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Interdiction des oreillettes au volant

Annoncée par un simple communiqué de presse publié par le ministère de l’Intérieur en janvier dernier, l’interdiction des oreillettes au volant est désormais effective. En pratique, l’article R412-6-1 du Code de la route modifié proscrit non pas le fait de téléphoner en utilisant un système d’oreillettes, mais le « port à l’oreille (…) de tout dispositif susceptible d’émettre du son ». Dès lors est interdit l’usage des oreillettes filaires et Bluetooth (sans fils), mais aussi des casques couvrants. Le port de ces appareils est prohibé quel qu’en soit l’usage (téléphoner, écouter de la musique…). Les seules exceptions prévues par la loi concernent les appareils correcteurs de surdité ainsi que les oreillettes utilisées par les conducteurs de véhicules d’intérêt prioritaire (police, pompiers, douanes, Samu…) et par les moniteurs d’auto-écoles et leurs élèves, notamment durant l’apprentissage de la conduite d’une moto.

Téléphoner au volant

L’interdiction du port des oreillettes vient s’ajouter à celle, déjà existante, de l’usage d’un téléphone au volant « tenu en main ». Ces règles ne concernent que le conducteur et ne sont applicables que lorsque le véhicule est engagé dans un flux de circulation, en mouvement ou à l’arrêt (feu rouge par exemple). Bien entendu, la lecture et a fortiori la rédaction et l’envoi d’un SMS sont également interdits. Les sanctions encourues sont une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur le permis du contrevenant.

  • © 2015 Les Echos Publishing - Frédéric Dempuré
  • Juil 01, 2015