Prime de partage de la valeur
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et de […]
Report de la facturation électronique
L’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises de recevoir et d’émettre des factures électroniques est reportée de quelques années.
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions […]
Formalités des entreprises
Désormais, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant […]
Cumul emploi-retraite
Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul […]
Confidentialité des comptes
Les très petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics en souscrivant une déclaration de […]
