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Comprendre le régime fiscal entreprise est crucial pour optimiser la gestion de vos finances et assurer la conformité avec les obligations légales. Que vous soyez une entreprise individuelle, une société, ou une profession libérale, chaque structure a des spécificités fiscales qui influencent directement votre résultat net et votre trésorerie. Dans cette page, nous allons détailler les différents aspects du régime fiscal entreprise, en mettant l’accent sur les bénéfices, l’imposition, et les choix stratégiques à faire pour maximiser votre rentabilité.
Le bénéfice de l’entreprise est déterminé principalement par la tenue de la comptabilité. Le résultat comptable, après quelques ajustements, devient le résultat fiscal qui sert de base d’imposition.
Pour une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, la comptabilité est tenue selon une méthode d’engagements, prenant en compte les créances et les dettes, indépendamment des dates de règlement. Par exemple, une vente est associée à l’exercice comptable lors duquel la marchandise est livrée, et non lorsque la facture est réglée. De même, des prestations rendues avant la clôture d’un exercice, mais non facturées, doivent être prises en compte pour la détermination du résultat.
En revanche, les entreprises individuelles classées dans les bénéfices non commerciaux (BNC) utilisent généralement une comptabilité de trésorerie, où seules les opérations effectivement encaissées et décaissées sont retenues pour le calcul du résultat. Cela concerne surtout les professions libérales.
Dans les deux cas, le résultat de l’entreprise est déterminé par la différence entre le chiffre d’affaires et l’ensemble des charges de l’entreprise, hors taxes, puisque la TVA est neutre pour l’entreprise, sauf si elle n’est pas assujettie à cet impôt.
Le résultat est déterminé à la fin de chaque exercice comptable lors de l’établissement du bilan et déclaré à l’administration fiscale via la « liasse fiscale ».
L’exercice comptable a généralement une durée de douze mois. Toutefois, le premier exercice peut être plus ou moins long, sans dépasser vingt-quatre mois. La date de clôture de l’exercice devrait idéalement coïncider avec une période de faible activité pour présenter un bilan plus favorable. Cette date influe également sur les paramètres fiscaux.
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, l’impôt est dû par exercice comptable, sans impact sur le montant dû selon la date de clôture. Pour une entreprise individuelle ou une société soumise à l’impôt sur le revenu, la base imposable est déterminée par année civile. Le premier exercice chevauchant deux années civiles nécessite un résultat provisoire au 31 décembre de la première année, qui sert de base d’imposition.
Dans l’entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, il n’y a pas de séparation entre le patrimoine privé et professionnel. Le bénéfice de l’entreprise est imposé au niveau du foyer fiscal de l’exploitant, qu’il soit prélevé ou non. Ce bénéfice est déterminé après déduction des cotisations sociales du chef d’entreprise mais pas de sa rémunération.
Un résultat positif est majoré de 25 % si le créateur n’adhère pas à un centre ou une association de gestion agréé. En cas de déficit, celui-ci s’impute sur le revenu global du chef d’entreprise. Les déficits peuvent être reportés sans limitation de durée.
Dans une société
Lorsqu’une activité est exercée à travers une société, celle-ci est en principe assujettie à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, certaines sociétés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu, comme les EURL n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés ou les SARL de famille.
Le bénéfice de la société est imposé après déduction de la rémunération du dirigeant et des charges sociales. Le taux d’impôt sur les sociétés est de 15 % jusqu’à 38 120 € et de 28 % au-delà, avec une baisse progressive prévue à 25 % en 2022. Les déficits se reportent sur les résultats futurs sans limitation de durée.
Les dividendes distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou peuvent être intégrés au barème progressif avec un abattement de 40 %. Les SARL et EURL soumises à l’IS voient leurs dividendes au-delà de 10 % du capital assujettis aux cotisations sociales, échappant ainsi aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Prenons un couple marié avec deux enfants. Madame est salariée avec un salaire net de 20 000 € par an, et Monsieur exploite une entreprise individuelle avec un bénéfice de 60 000 €. Leur base imposable serait de 78 000 €, et après impôt, leur net disponible serait de 40 900 €.
Si l’activité était exercée sous une société soumise à l’impôt sur les sociétés, avec la même hypothèse de bénéfice, et une rémunération de gérant pour Monsieur fixée à 20 000 €, le net disponible après impôt serait de 47 181 €, soit une différence significative par rapport à l’entreprise individuelle.
Les petites entreprises sous l’impôt sur le revenu peuvent alléger leurs obligations fiscales selon leur taille, estimée par le chiffre d’affaires réalisé. Trois régimes d’imposition cohabitent : le régime micro-entreprise, le régime simplifié, et le régime réel normal.
Les limites d’application des régimes :
Le régime micro-BIC/BNC
Ce régime simplifie grandement les obligations déclaratives, avec des charges évaluées forfaitairement. Les abattements sont de 71 % pour les activités de vente et de fourniture de logements, 50 % pour les prestations de services, et 34 % pour les professions libérales.
Le régime du micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)
Permet le versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu pour les petites entreprises. Les taux varient selon l’activité : 1 % pour les activités de vente, 1,7 % pour les services, et 2,2 % pour les bénéfices non commerciaux. Cette option doit être exercée dans les trois mois suivant la création.
Le régime simplifié et le régime réel normal d’imposition
Ces régimes prennent en compte les produits et charges réels de l’entreprise. Le régime simplifié permet des mesures d’allègement des obligations déclaratives de fin d’année.
Le mécanisme de la TVA
La TVA est un impôt neutre pour l’entreprise, payé par le consommateur final. L’entreprise collecte la TVA sur ses ventes et la déduit de ses achats. Les obligations de déclaration varient selon la nature de l’opération (biens ou services).
Le choix du régime d’imposition à la TVA
Trois régimes existent :
En conclusion, choisir le bon régime fiscal entreprise est essentiel pour optimiser les charges fiscales et sociales, tout en respectant les obligations légales et comptables. Chez Léandri Conseil, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, vous aidant à naviguer dans les complexités du régime fiscal de votre entreprise pour une gestion efficace et conforme.
