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Comprendre le régime social entreprise est crucial pour assurer une couverture sociale adéquate et optimiser les charges sociales. Que vous soyez une entreprise individuelle, une société ou un professionnel libéral, chaque structure a des spécificités sociales qui influencent directement votre protection et vos coûts. Dans cette page, nous allons détailler les différents aspects du régime social entreprise, en mettant l’accent sur les cotisations, les protections et les choix stratégiques à faire pour maximiser votre protection sociale tout en contrôlant les coûts.
Application du Régime des Travailleurs Non Salariés
Le responsable d’une entreprise individuelle et d’une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d’une EURL et du gérant d’une SARL qui possède seul ou avec l’ensemble des autres gérants, s’il y en a plusieurs, plus de 50 % du capital de la société.
Dès lors qu’il entre dans cette catégorie, le dirigeant doit être inscrit auprès du régime social des indépendants.
Les travailleurs non salariés bénéficient de garanties dans quatre domaines : maladie-maternité, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire, et allocations familiales.
Ce régime des travailleurs non salariés a connu de grandes évolutions ces dernières années : ainsi, le régime obligatoire offre aujourd’hui les mêmes garanties que celles du régime de base des salariés non-cadres.
De plus, depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés dont l’entreprise est placée en liquidation ou redressement judiciaire peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une allocation chômage d’environ 800 € par mois pendant 6 mois.
Le régime obligatoire peut être largement amélioré par la mise en œuvre de régimes complémentaires fiscalement déductibles grâce à la loi Madelin. Ces compléments (mutuelle pour la maladie, régime prévoyance en cas d’invalidité ou de décès ou régime supplémentaire de retraite), s’ils sont bien réfléchis et correctement ajustés aux besoins réels du dirigeant, peuvent offrir une excellente garantie.
L’adhésion à ces couvertures complémentaires impose donc au préalable de parfaitement définir les besoins que l’on souhaite couvrir. En effet, s’agissant de dispositifs individualisés, ils permettent de mettre en place des garanties sur mesure évitant ainsi les inconvénients de régimes collectifs qui offrent parfois des garanties qui n’intéressent pas certains adhérents, des garanties liées par exemple à leur structure familiale.
Ainsi, une personne célibataire de 50 ans n’aura pas les mêmes objectifs de couverture complémentaire qu’une personne récemment mariée et ayant de jeunes enfants. Cette réflexion individualisée peut être menée avec un assureur spécialisé dans le domaine des assurances de personnes.
L’adhésion à ces régimes complémentaires engendre des coûts non négligeables. Mais en contrepartie, elle offre des garanties sociales parfois indispensables. Elle doit donc faire l’objet d’une étude très sérieuse relative à l’étendue et la qualité des prestations par rapport aux coûts engendrés. Ainsi, par exemple, l’adhésion à une mutuelle complémentaire maladie représente une dépense difficilement incontournable sauf à posséder déjà une telle couverture dans le foyer familial.
Revenus soumis à cotisations
Dans une entreprise individuelle, les revenus soumis à cotisations sont les bénéfices de l’entreprise, qu’ils soient prélevés par le chef d’entreprise ou laissés à la disposition de l’exploitation. Ce régime s’avère donc très pénalisant pour des activités qui nécessitent des besoins financiers importants : les bénéfices dégagés doivent être laissés dans l’entreprise mais génèrent un coût social élevé.
Dans une EIRL, une EURL ou une SARL à gérance majoritaire, l’assiette sociale diffère selon le régime fiscal de la société.
Si la structure est assujettie à l’impôt sur le revenu, c’est l’ensemble de ses bénéfices, dont la rémunération du ou des gérants, qui est soumis à cotisations. Là aussi, il y a donc assujettissement de la totalité des bénéfices, que ceux-ci soient prélevés ou non, comme dans une entreprise individuelle.
En revanche, si l’entité est assujettie à l’impôt sur les sociétés, la solution est différente : les cotisations sociales ne seront dues que sur les seules rémunérations effectivement prélevées par le chef d’entreprise ou les gérants. Les bénéfices laissés à la disposition de l’entreprise seront donc exclus de cette base de cotisations, une différence qui peut entraîner de substantielles économies, surtout si l’entreprise a besoin de fonds importants pour financer son développement. Par ailleurs, la part de dividendes dépassant 10 % du capital social et des comptes courants est également soumise aux cotisations sociales.
Les cotisations dues
Bien qu’elles aient bénéficié d’une réforme importante dans un but de simplification, les règles de détermination et de paiement des cotisations des travailleurs non salariés découlent de formules assez complexes. En effet, la base de cotisations étant liée au montant du résultat ou de la rémunération annuelle octroyée, les cotisations sont appelées avec un différé d’au moins un an. Pour éviter de trop fortes variations, des cotisations provisionnelles sont appelées en fonction des derniers revenus connus, s’il en existe, ou, à défaut, dans le cas d’une création par exemple, sur une base forfaitaire. Un décalage qui peut parfois entraîner des fluctuations importantes par le jeu de régularisations d’une année sur l’autre.
Le taux de cotisation est fixé à 7,20 % (incluant la cotisation indemnités journalières). Toutefois, ce taux est de 6,50 % pour la fraction du revenu supérieure à 205 680 €.
Si les revenus sont inférieurs à 45 250 €, ils bénéficieront d’un taux réduit variant de 0,85 à 7,20 %.
Les cotisations sont en principe payables d’avance sur des bases provisoires. Une régularisation en fonction des revenus réels intervenant l’année suivante (N+1), en fonction des revenus de l’année N.
Par exception, les créateurs d’entreprise cotisent sur des bases provisionnelles réduites les deux premières années.
Une régularisation en fonction des revenus réels intervient au cours des exercices suivants.
Les taux des cotisations sont les suivants :
La cotisation est calculée à titre provisoire sur la base des revenus de l’avant-dernière année (N-2). Elle fait ensuite l’objet d’une régularisation en fonction des revenus réels de l’année N.
Les cotisations dues par les créateurs d’entreprise sont appelées sur des bases provisionnelles pour les deux premières années d’activités.
Les créateurs peuvent également demander le report de leurs cotisations des douze premiers mois d’activité, avec les mêmes incidences financières dans le temps que celles du régime d’assurance maladie-maternité.
1) PSS : Plafond annuel de la Sécurité sociale.
(2) 1,50 % en Alsace-Moselle.
(3) Taux de 7,00 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 2,5 Smic (46 183 € en 2020).
(4) Taux de 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic (64 656 € en 2020).
Si le dirigeant est assujetti au régime salarial, chaque mois, sa rémunération est établie par l’intermédiaire d’une fiche de paye, comme pour tout salarié de l’entreprise. S’il est gérant majoritaire, il entre donc dans la catégorie des travailleurs non salariés ; sa rémunération est constituée d’un simple mouvement financier, sans formalisme particulier, chaque fin de mois. Dans tous les cas, la rémunération du dirigeant doit préalablement être autorisée par l’assemblée générale des associés, même si la personne concernée cumule les fonctions de dirigeant et d’associé (même unique). Cette assemblée doit impérativement fixer le montant attribué au dirigeant en début d’exercice, et sa décision doit être portée sur un procès-verbal reproduit sur le registre des décisions d’assemblées.
En conclusion, choisir le bon régime social entreprise est essentiel pour optimiser les charges sociales et maximiser la protection sociale du dirigeant. Chez Léandri Conseil, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, vous aidant à naviguer dans les complexités du régime social de votre entreprise pour une gestion efficace et conforme.
