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Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement situés en région Île-de-France ou dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06), sauf exonérations.
À noter : ne sont pas taxables, notamment, les bureaux d’une superficie inférieure à 100 m2, les locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 2 500 m2, les locaux de stockage d’une superficie inférieure à 5 000 m2 et les surfaces de stationnement de moins de 500 m2.
Cette taxe est due, en principe, par les personnes (y compris les associations) propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de tels locaux. Son montant étant égal à la superficie en m2 des locaux concernés multipliée par un tarif variable en fonction de leur nature et/ou de leur localisation.
Les tarifs de cette taxe pour 2025 sont les suivants :
| Tarifs par m2 pour 2025 (hors cas particuliers) | |||||
| Localisation | Île-de-France(1) | Provence-Côte d’Azur | |||
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | ||
| Bureaux(2) | 25,77 € | 21,70 € | 11,87 € | 5,74 € | 0,99 € |
| Locaux commerciaux | 8,84 € | 8,84 € | 4,60 € | 2,35 € | 0,41 € |
| Locaux de stockage | 4,62 € | 4,62 € | 2,35 € | 1,21 € | 0,22 € |
| Surface de stationnement(3) | 2,92 € | 2,92 € | 1,58 € | 0,83 € | 0,15 € |
| (1) Zone 1 (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux), zone 2 (autres arrondissements de Paris et autres communes des Hauts-de-Seine), zone 3 (autres communes de l’unité urbaine de Paris), zone 4 (autres communes de la région Île-de-France). (2) Certaines associations bénéficient d’un taux réduit au titre de leurs bureaux en Île-de-France. (3) Une taxe additionnelle peut être due au titre des surfaces de stationnement en Île-de-France, nécessitant une déclaration spéciale n° 6705 TS. |
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En pratique, les redevables de cette taxe doivent déposer une déclaration n° 6705 B, accompagnée du paiement correspondant, avant le 1er mars de chaque année, auprès du comptable public du lieu de situation des locaux. Pour les impositions dues au titre de 2025, ces démarches doivent être effectuées au plus tard le 28 février prochain.
Précision : quatre communes ont été retirées de l’unité urbaine de Paris et ont donc basculé dans d’autres zones, à savoir Bazoches-sur-Guyonne, Ennery, Le Tremblay-sur-Mauldre et Saint-Rémy-l’Honoré.
